MENTIONS LÉGALES
DROITS D’AUTEURS, TEXTES, PHOTOS, LIENS – COPYRIGHT ©
Le site www.rouenmetropolehabitat.fr est la propriété de la société ROUEN METROPOLE HABITAT, société coopérative de coordination à capital variable. L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site www.rouenmetropolehabitat.fr est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société ROUEN METROPOLE HABITAT, société coopérative de coordination à capital variable. Elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse du site : www.rouenmetropolehabitat.fr. L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans le consentement de la société ROUEN METROPOLE HABITAT, société coopérative de coordination à capital variable pourra faire l’objet de poursuites légales.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations recueillies par le biais de nos formulaires de contact et de newsletter n’ont d’autre but que de renseigner et de pouvoir répondre aux interrogations des internautes. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les internautes bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir toute communication ou suppression des informations vous concernant (vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant), veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes :
5 place du Général de Gaulle
76000 ROUEN
contact@rouenmetropolehabitat.fr
COOKIE
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.
Pour plus d’information sur les cookies ainsi que sur les différentes prescriptions décrites plus haut, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/
CREDITS
Raison sociale : ROUEN METROPOLE HABITAT, société coopérative de coordination à capital variable
Adresse du siège social : 5 place du Général de Gaulle – 76000 ROUEN
RCS Rouen N° 892 036 138
N° Siret : 892 036 138 00014
Capital social : 50 000 €
TVA intracommunautaire : FR64 892 036 138
Code NAF : 6820A
Directeur de publication : Le Directeur Général de R.M.H.
Adresse e-mail : contact@rouenmetropolehabitat.fr
Réalisation et hébergement du site par : Web et Solutions